Contexte Historique

Au cours de la seconde moitié du vingtième siècle, il y a eu un large mouvement d’expansion et de développement des modèles d’assistance judiciaire, en particulier dans les grandes démocraties industrialisées du monde occidental qui ont introduit des réformes constitutionnelles et adopté l’État providence après la Seconde Guerre Mondiale. D’un continent à l’autre, d’une nation à l’autre, les années 1970 ont été témoins de bouleversements pratiques et intellectuels dans la manière de fournir une assistance juridique aux pauvres et nécessiteux. Et à peu près à la même époque, on se rendit compte que les classes moyennes et les formes de contentieux non traditionnelles se voyaient aussi souvent interdire l’entrée dans le système légale.

En 1975, Mauro Cappelletti, James Gordley et Earl Johnson Jr. ont publié une étude importante qui tentait de documenter et d’expliquer ce qui était en train de devenir un phénomène international omniprésent: le mouvement accéléré visant à rendre le système juridique accessible à tous les citoyens, quelle que soit leur condition de fortune. Leur partenariat a abouti à « “Toward Equal Justice: A Comparative Study of Legal Aid in Modern Societies” (1975), considéré à présent comme un événement majeur dans l’histoire des études comparatives sur l’aide judiciaire.

S’appuyant sur le développement de nouveaux modèles d’aide juridique et sur la dynamique croissante du thème de l’accès à la justice, Mauro Cappelletti a lancé, avec Bryant Garth et Earl Johnson Jr, l’enquête la plus importante et la plus significative sur l’accès à la justice à ce jour. Le projet Florence d’Accès à la Justice (Florence Access-to-Justice-Project) a réuni une vaste équipe multidisciplinaire d’avocats, de sociologues, d’anthropologues, d’économistes et de décideurs représentant près de trente pays. Le résultat final de cette recherche comparative pionnière a été condensé dans un traité en cinq volumes intitulé «Accès à la justice» (1978-1981).

Forty years have now passed since publication of the Florence Project, and many advances (but also some retreats) have been made in the field of access to justice. However, developments taking place during this time have yet to be thoroughly documented and understood, thus hindering the ongoing quest for promising solutions that might stimulate further contributions to future reform efforts.

Quarante ans se sont écoulés depuis la publication du resultat final du Projet Florence et de nombreux progrès (mais aussi quelques revers) ont été réalisés dans le domaine de l’accès à la justice. Cependant, ce vaste processus de développement n’a pas encore été correctement étudié et compris, ce qui rend difficile la recherche de solutions prometteuses susceptibles de stimuler la discussion et de contribuer aux réformes futures.
Il est intéressant de noter que le monde actuel semble traverser un nouveau cycle d’expansion et de contraction des mécanismes d’aide juridique. Cette fois, cependant, l’aide juridique n’est pas confinée aux économies à revenu élevé. Des expériences et des perspectives novatrices peuvent être identifiées dans de nombreux pays sous-développés ou en développement, créant de nouvelles vagues – voire des contre-vagues, dans le mouvement mondial d’accès à la justice. Les philosophies, les modèles et les techniques qui continuent à évoluer dans les différents pays sont aujourd’hui extrêmement divers et parfois contradictoires. Toutefois, des thèmes communs commencent à émerger et de nouvelles tendances se profilent à l’horizon.

Le Projet “Global Access to Justice” cherche à identifier, cartographier et analyser ces tendances émergentes en réalisant une nouvelle enquête mondiale. Notre rehcerche est opportune et éclectique et adopte une approche théorique et géographique globale pour cartographier et étudier les divers mouvements mondiaux d’accès à la justice en Afrique, Asie, Moyen-Orient, Amérique latine, Amérique du Nord, Europe et Océanie.